Revendication Et Propriété, Du Droit Des Procédures Collectives Au Droit Des Biens
Description
Le droit des procédures collectives ne pourrait qu'être dérogatoire au droit civil. Le régime de mise en œuvre de la revendication en serait l'illustration : soumission de l'action à délai, réception de la revendication de choses fongibles et de biens incorporels. Pourtant, l'admission de la revendication elle-même déroge à l'esprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective.
Détails
Auteur: Maud Laroche
Editeur: Defrénois
Collection: DOCTORAT & NOTA
Presentation: Broché
Date de parution:
Nombre de pages: 373
Dimensions: 17,5 x 24,0 x 2,0
Prix publique: 43,60 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782856231241
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