Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé

Description

Organisé en droit interne, le statut patrimonial du conjoint survivant ne l'est pas en droit international. Il est, en fonction des éléments d'extranéité affectant la situation du couple, exposé à un « dépeçage » - pour reprendre l'expression consacrée en droit international privé - susceptible d'affecter sa cohérence.
La pluralité de lois applicables engendre en effet des difficultés de qualification et d'articulation, qu'il convenait de confronter aux évolutions connues par la matière sur le plan du droit international privé et sur celui du droit interne.
Or ni l'entrée en application des règlements de l'Union européenne sur les régimes matrimoniaux et sur les successions, ni le mouvement de faveur pour le conjoint survivant n'ont éradiqué les difficultés affectant son statut patrimonial en droit international privé.
C'est pourquoi la présente étude a d'abord porté sur les moyens de les surmonter au cas par cas lors de l'application des règles de conflit de lois et des droits matériels ; puis, plus radicalement, sur les moyens de réunifier le statut patrimonial du conjoint survivant sous l'empire d'une seule et même loi, notamment par le biais de l'actualisation du rattachement matrimonial après le décès.Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Prix de thèse « Claude Thibierge » de l'Association Rencontres Notariat Université
Prix de thèse du réseau notarial franco-suisse UNINOT

Détails

Auteur: Raphaëlle de Gourcy de la Perrière

Editeur: Defrénois

Collection: DOCTORAT & NOTA

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 27 Juin 2023

Nombre de pages: 288

Dimensions: 15,5 x 24 x 1,5

Prix publique: 75,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit international > Droit international privé

Code Classification: 3259 > 3277 > 3278

EAN-13: 9782856237694