Successions

Description

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties : Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant... La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... La transmission des biens : en présence ou en l'absence de testament et de donations, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences... Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement...

Détails

Auteur: Sylvie Dibos-Lacroux

Editeur: Prat Prisma (Editions)

Collection: Les guides pratiques pour tous

Presentation: Broché

Date de parution: 06 Septembre 2001

Nombre de pages: 435

Poids: 525

Dimensions: 13,0 x 20,0 x 2,6

Prix publique: 22,71 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782858905478