Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg

Description

<p><strong>DROIT LUXEMBOURGEOIS</strong></p><p>Le présent ouvrage dresse l'état des lieux, article par article, de la loi du 3 février 2018, portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, six années après la mise en application du texte.<br />Il offre une analyse critique de cette loi, tant au regard du projet de loi gouvernemental du 31 juillet 2015 que de la jurisprudence intervenue depuis sa publication.<br />À ce sujet, force est de constater un recul significatif par rapport aux intentions du législateur pour ce qui concerne les droits du preneur au renouvellement de son bail ou, à défaut, à indemnité d'éviction.<br />Dans sa rédaction actuelle, la loi du 3 février 2018 apparaît à la fois insuffisante et imprécise pour protéger à elle seule les fonds de commerce contre de nouvelles manoeuvres spéculatives et pour prévenir de nouvelles difficultés dans ce domaine important de l'économie grand-ducale.<br />Toutefois, elle laisse un certain champ libre à l'expression de la commune intention des parties, sous réserve toutefois que bailleurs comme preneurs soient particulièrement rigoureux et précis dans la rédaction des stipulations contractuelles de leurs baux commerciaux.<br />L'objectif principal de cet ouvrage est donc d'apporter un éclairage utile aux praticiens dans l'attente d'un « toilettage » de la loi, lequel apparaît de plus en plus nécessaire au regard des interprétations divergentes qu'ont générées depuis six ans certaines lacunes du texte.</p>

Détails

Auteur: Jean-Pierre Dumur

Editeur: LEGITECH

Collection: CAHIERS

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 23 Avril 2024

Nombre de pages: 140

Dimensions: 16,5 x 24 x 1

Prix publique: 54,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 3

Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial

Code Classification: 3259 > 3268 > 3270

EAN-13: 9782919826094