Données personnelles et droit pénal

Description

<P><STRONG>DROIT LUXEMBOURGEOIS</STRONG></P><P>La <STRONG>réglementation sur les données personnelles</STRONG> touche à tous les secteurs d'activité. Son objectif premier est de <STRONG>protéger la sphère privée et l'auto-détermination informationnelle des individus</STRONG>. Ces enjeux, au coeur des<STRONG> droits fondamentaux</STRONG>, pourraient naturellement appeler à une intervention du <STRONG>droit pénal</STRONG> afin de garantir le respect des normes et la protection des citoyens.</P><P>Pourtant, avec l'entrée en vigueur du<STRONG> RGPD</STRONG>, nous avons assisté à une très large décriminalisation de cette branche du droit, privilégiant désormais les sanctions administratives. Avec ses <STRONG>amendes administratives</STRONG> très élevées, cette forme de répression est sévère à certains égards, mais elle n'embrasse pas l'intégralité des situations que le droit pénal permettrait de couvrir.</P><P>De façon presque inaperçue, les « <STRONG>données personnelles</STRONG> » ont cependant réintégré le<STRONG> droit pénal en 2023</STRONG>. Depuis, l'<STRONG>article 509-1 du Code pénal</STRONG> sanctionne ceux qui, disposant d'une autorisation d'accès à un système, y effectuent un traitement de données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles l'autorisation d'accès a été accordée. De prime abord, cette nouvelle incrimination peut convaincre. Néanmoins, une analyse plus approfondie révèle une <STRONG>multitude d'interrogations</STRONG> que le présent ouvrage ambitionne de déchiffrer.</P>

Détails

Auteur: Jean-Luc Putz

Editeur: Legitech

Collection: BIBLIOTHEQUE RP

Format: Broché

Date de parution: 11 Juin 2024

Nombre de pages: 92

Poids: 200

Dimensions: 16,5 x 24 x 0,7

Prix publique: 49,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit international

Code Classification: 3259 > 3277

EAN-13: 9782919826148