Contrôle URSSAF : subir ou agir ?

Description

Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.<br /><br />Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d&rsquo;assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de plus de 250 salariés.<br /><br />Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !<br /><br />Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations.<br /><br />Agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation et du contentieux.<br /><br />À l&rsquo;appui des textes et jurisprudences, l&rsquo;auteur décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, les suites et possibilités de recours du débiteur.<br /><br />Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d&rsquo;anticiper et d&rsquo;aborder sereinement un éventuel contrôle URSSAF.

Détails

Auteur: Francois Taquet

Editeur: Gereso Editions

Collection: L'ESSENTIEL POU

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 25 Avril 2024

Nombre de pages: 272

Dimensions: 14,5 x 23 x 1,5

Prix publique: 25,00 €

Information complémentaires

Classification: Management, Gestion et Économie d'entreprise > Comptabilité, expertise comptable, contrôle de gestion

Code Classification: 3177 > 3180

EAN-13: 9791039705714