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Informations
Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux
François Cuvelier, Céline Hélas, Olivia Janssens, Jeanne Stichelbaut
Dernière mise à jour : 06/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Anthemis
Collection
4U e-conférence en droit
Série
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Numéro de série
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Format
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Présentation
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Parution
14-05-2024
Pages
123
Poids
256
Largeur
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Hauteur
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Épaisseur
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Classification
Droit > Droit international
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DROIT BELGE Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées. Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.
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