Couverture
image_key: 978/28/07/9782807211285_764a08983862410d
Informations
Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives
Jean-François Van Drooghenbroeck, Antoine Gillet, Arnaud Hoc
Dernière mise à jour : 14/02/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Anthemis
Collection
4U e-conférence en droit
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
19-09-2023
Pages
66
Poids
146
Largeur
17
Hauteur
24
Épaisseur
0.5
Classification
Droit > Droit international
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
978/28/07/9782807211285_764a08983862410d
DROIT BELGE Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents. Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9782807211285
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.