Fiche livre

Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes. Le code est à jour au 1er août 2019. PARTIE I - DROIT PUBLIC Constitution coordonnée du 17 février 1994 Constitution de la Belgique du 7 février 1831 Réformes institutionnelles Institutions provinciales et communales Emploi des langues Pouvoir législatif et législation Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat PARTIE II - DROIT CIVIL PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE PARTIE IV - DROIT PÉNAL PARTIE V - DROIT SOCIAL PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Droit des traités Organisation des Nations Unies Conseil de l'Europe Union européenne Droits de l'homme Droit humanitaire À jour au 1er août 2019. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : Mise à jour hebdomadaire de l’ensemble des textes présents dans votre Code Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) Vos textes législatifs consultables online et offline Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche