Couverture
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Informations
Code essentiel - Droit des assurances 2020
Bernard Dubuisson
Dernière mise à jour : 12/04/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Larcier
Collection
Lsb. P.Larc.Ess
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
—
Parution
11-03-2020
Pages
—
Poids
1806
Largeur
17.6
Hauteur
24.1
Épaisseur
5.5
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Code essentiel - Droit des assurances 2020, À jour au 1 er janvier 2020
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Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d’assurances. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation et à la fiscalité de l’assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2020. Seuls les textes en vigueur ont été repris. Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
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