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Informations
Code De La Copropriété 2026, Annoté Et Commenté. 35e Éd.
Moussa Thioye, Yves Rouquet
Dernière mise à jour : 27/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Dalloz
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Série
—
Numéro de série
—
Format
Petit format
Présentation
Poche
Parution
29-01-2026
Pages
—
Poids
1200
Largeur
14
Hauteur
20,3
Épaisseur
5,7
Classification
Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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**Toutes les réformes de 2025 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée.** **Les + de l'édition 2026:** - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques; - appendice extrêmement complet; - supplément inclus en ligne. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et **objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).** **Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:** **-** loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement; - ordonnance " Crédit à la consommation " du 3 septembre 2025; - décret " Registre national d'immatriculation des copropriétés " du 19 août 2025; - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; - décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires; - décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d'intérêt collectif; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.
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