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Fiche livre

EAN : 9782247238002 · Données disponibles
EAN 9782247238002
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Relié Dalloz Parution : 30-01-2025
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Informations
Code De La Copropriété 2025, Annoté Et Commenté. 34e Éd.
Moussa Thioye, Yves Rouquet
Dernière mise à jour : 27/01/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Dalloz
Collection
CODE DALLOZ PRO
Série
Numéro de série
Format
Relié
Présentation
Poche
Parution
30-01-2025
Pages
Poids
1186
Largeur
14,1
Hauteur
20,3
Épaisseur
5,7
Classification
Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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Image key
978/22/47/9782247238002.jpg
**A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.** **Les plus de l'édition 2025:** - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques; - appendice extrêmement complet; - supplément en ligne inclus. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un **vaste commentaire explicatif et objectif** (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics). Cette 34e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment: - la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale; - les décrets " Éco-prêt à taux zéro " des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024; - la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels; - l'ordonnance " publicité foncière " du 19 juin 2024; - la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024.
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