Couverture
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Informations
Code Des Baux 2025, Annoté Et Commenté. 36e Éd.
Joël Moneger, Abdoulaye Mbotaingar, Nicolas Damas, Frederic Planckeel, Dimitri Houtcieff
Dernière mise à jour : 27/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Dalloz
Collection
CODE DALLOZ PRO
Série
—
Numéro de série
—
Format
Relié
Présentation
Poche
Parution
30-01-2025
Pages
—
Poids
1050
Largeur
14,1
Hauteur
20,4
Épaisseur
5
Classification
Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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**A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.** **Les plus de l'édition 2025 :** - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques; - appendice extrêmement complet; - supplément en ligne inclus. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un **vaste commentaire explicatif** émanant d'une **équipe pluridisciplinaire d'auteurs** (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 36e édition est **à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes** , notamment: - la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale; - le décret " évolution des loyers " du 24 juillet 2024; - la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels; - la loi du 21 mai 2024 de sécurisation et de régulation de l'espace numérique; - la loi " adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels " du 15 avril 2024; - la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024; - le décret " résidents temporaires " du 22 mars 2024.
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