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Informations
Code Des Baux 2026, Annoté Et Commenté. 37e Éd.
Joël Moneger, Abdoulaye Mbotaingar, Nicolas Damas, Frederic Planckeel, Dimitri Houtcieff
Dernière mise à jour : 27/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Dalloz
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Série
—
Numéro de série
—
Format
Petit format
Présentation
Poche
Parution
29-01-2026
Pages
—
Poids
1062
Largeur
13,9
Hauteur
20,2
Épaisseur
5,5
Classification
Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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**Un outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique.** **Les + de l'édition 2026:** - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - supplément inclus en ligne. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un **vaste commentaire explicatif** émanant d'une **équipe pluridisciplinaire d'auteurs** (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 37e édition est **à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes** , notamment: - loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement; - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; - arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.
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