Couverture
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Informations
Code thématique - Marchés publics et PPP
Patrick Thiel
Dernière mise à jour : 12/04/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Larcier
Collection
Lsb. P.Larc.The
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
—
Parution
29-11-2017
Pages
—
Poids
1652
Largeur
18
Hauteur
24.5
Épaisseur
5.5
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Sciences économiques > Économie de la mondialisation et du développement > Code thématique - Marchés publics et PPP, À jour au 1er août 2017
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Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. À côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d’intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique. Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière. Il reprend également les dispositions de droit européen, et international. Il contient également l'ancien régime applicable, et l'une ou l'autre circulaire. Tous les secteurs y figurent, que ce soient les secteurs classiques, spéciaux ou de la défense. On y trouve aussi, naturellement, les dispositions relatives aux concessions.
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