Fiche livre

Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. À côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d’intensité variable. Le présent recueil collationne ces différ…

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la no…

Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil. Code civil, conventions internationales, lois p…

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour…

Les investissements publics des pouvoirs locaux ont un impact considérable, tant sur l’économie du pays qu’au niveau des entités territoriales. La bonne gouvernance des investissements publics locaux s’impose comme un…

40% des recettes communales ! C’est ce que représente aujourd’hui ce que l’on appelle communément la « fiscalité additionnelle » en Wallonie. Au travers de l’analyse de l’impôt des personnes physiques (IPP), du précom…

Le pouvoir fiscal des communes est l’une des manifestations les plus visibles de leur autonomie, telle que l’a voulue le Constituant de 1831. Et si cette autonomie fiscale n’est pas absolue, compte tenu de la hiérarch…