Couverture
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Informations
Contentieux administratif
Luc Donnay, Michel Pâques
Dernière mise à jour : 17/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Larcier
Collection
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
30-11-2023
Pages
—
Poids
1218
Largeur
16.3
Hauteur
24.2
Épaisseur
4.3
Classification
Droit > Droit public > Droit administratif
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Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.
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