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Fiche livre

EAN : 9782247237494 · Données disponibles
EAN 9782247237494
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Broché Dalloz Parution : 31-10-2024
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Informations
Contentieux Constitutionnel. 3e Éd.
Michel Verpeaux
Dernière mise à jour : 27/01/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Dalloz
Collection
Mémentos
Série
Numéro de série
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
31-10-2024
Pages
Poids
334
Largeur
16,2
Hauteur
24,2
Épaisseur
1,3
Classification
Droit > Droit public > Droit constitutionnel
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Image key
978/22/47/9782247237494.jpg
**Une synthèse du contentieux constitutionnel 15 ans après la mise en place de la QPC** **L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle** . Au centre de celle-ci, le **Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale** que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, **les juridictions qualifiées d'ordinaires** , pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux **étudiants** qui souhaitent disposer d'une **synthèse actualisée et pédagogique** , et plus généralement à tous **ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière** .
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