Couverture
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Informations
Les Communes Nouvelles
Michel Verpeaux
Dernière mise à jour : 13/04/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Lexisnexis
Collection
Actualite
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
22-09-2016
Pages
144
Poids
203
Largeur
14.8
Hauteur
21
Épaisseur
1.2
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Droit général > LES COMMUNES NOUVELLES
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Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme des territoires, mais il convient de s'interroger sur son statut, sa compétence, sa fiscalité et son fonctionnement... Cet ouvrage offre une vision claire, synthétique et pragmatique de cette forme de collectivité territoriale.
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