Couverture
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Informations
Contrat Et Droit Des Collectivités Territoriales
François-Xavier Fort
Dernière mise à jour : 30/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Série
—
Numéro de série
—
Format
Grand format
Présentation
Broché
Parution
13-06-2014
Pages
148
Poids
190
Largeur
13,5
Hauteur
21,5
Épaisseur
0,8
Classification
Droit > Droit général
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Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en uvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.
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