Fiche livre

Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du forma…

Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales. Le guide du formaliste 2023 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures. Intègre les règles de forme et de…

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doi…

Résolument opérationnel cet ouvrage, présente par thème, secteur et fonction de l'entreprise : - les enjeux du développement durable, - ce qu'il change dans l'exercice des tâches habituelles, - quelles sont les nouvel…

**Laissez-vous guider pour évaluer avec précision !** Procédez avec un maximum de rigueur aux différentes **évaluations fiscales et patrimoniales** (terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, droits d'auteur, etc.)…

Vade-mecum théorique, pratique et historique de la mission de service public du notaire. Les obligations, les devoirs, les contraintes et les sanctions qu’elle implique.À jour de la réforme de la procédure disciplinai…

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels aux notaires, à leurs collaborateurs et aux candidats notaires. Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au n…

Les aspects importants des successions ab intestat, des donations et des testaments en droit luxembourgeois. L'ouvrage traite des aspects importants des successions *ab intestat* , de l'ordre légal des héritiers, de l…