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Informations
Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié
Marie-Laure Enault
Dernière mise à jour : 30/03/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Éditions Francis Lefebvre
Collection
Dossiers pratiques
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
—
Parution
26-09-2024
Pages
—
Poids
1172
Largeur
19.2
Hauteur
23.2
Épaisseur
3.2
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Droit notarial > Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié
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Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du formaliste 2024 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité . Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
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