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Fiche livre

EAN : 9782275131245 · Données disponibles
EAN 9782275131245
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Broché Librairie générale de droit et de jurisprudence Parution : 30-05-2023 204 pages
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Informations
Droit Des Biens Publics
Philippe Yolka
Dernière mise à jour : 28/01/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Collection
SYSTEMES
Série
Numéro de série
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
30-05-2023
Pages
204
Poids
244
Largeur
13,5
Hauteur
21
Épaisseur
1,1
Classification
Droit > Droit public > Droit administratif
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Image key
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Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine. Qu'ils étudient et se cultivent (bâtiments scolaires ou universitaires, bibliothèques, musées), convolent en justes noces (et en mairie), fassent du sport (gymnases, stades), se délassent comme se prélassent (loisirs en espaces naturels, *farniente* sur les plages, etc.), circulent (voies et transports publics), communiquent entre eux (usage des fréquences hertziennes pour la téléphonie) ou au-delà (édifices publics du culte), nos contemporains évoluent en permanence au contact d'immeubles et de meubles qui appartiennent aux collectivités ou aux établissements publics. C'est dire tout l'intérêt de connaître ces biens « spéciaux » échappant largement aux grilles d'analyse du droit civil, ce qu'ils recouvrent exactement comme les classifications du droit administratif, les règles applicables et les juridictions compétentes en cas de litige. L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique - appréhendée en lien avec la théorie générale de l'État - avant d'envisager successivement l'entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers (organisée autour de la distinction entre domaine public et domaine privé), la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession.
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