Couverture
image_key: 978/23/36/9782336435084.jpg
Informations
L'Acte Administratif Transnational
Thomas Perroud
Dernière mise à jour : 29/01/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
LOGIQUES JURIDI
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
21-03-2024
Pages
428
Poids
646
Largeur
15,5
Hauteur
24
Épaisseur
2,3
Classification
Droit > Droit public
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
978/23/36/9782336435084.jpg
L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l’acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c’est surtout un défi contentieux que pose ce type d’acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9782336435084
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.