Couverture
image_key: 978/28/68/9782868917621_d129c45d61c8e720
Informations
L'assurance construction
François-Xavier Ajaccio
Dernière mise à jour : 09/02/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Cstb
Collection
Guide Pratique - Droit & construction
Série
—
Numéro de série
—
Format
—
Présentation
—
Parution
16-05-2024
Pages
86
Poids
212
Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
Techniques et Sciences appliquées > Bâtiment
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
978/28/68/9782868917621_d129c45d61c8e720
Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : - l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; - l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. L'obligation d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage est en constante évolution. En la matière, la Cour de cassation veille avec rigueur à la stricte application des principes qui régissent son régime (article L.241-1 et suivants du Code des assurances). Cette troisième édition du guide de l'Assurance construction intègre ainsi les récentes et dernières jurisprudences de la Cour de cassation sur l'application de ces garanties d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage. Cette nouvelle édition bénéficie également d'une nouvelle charte graphique.
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9782868917621
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.