Couverture
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Informations
Risques et litiges des marchés privés de travaux
François-Xavier Ajaccio
Dernière mise à jour : 09/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Cstb
Collection
Guide Pratique - Droit & construction
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
13-06-2013
Pages
110
Poids
272
Largeur
16
Hauteur
24
Épaisseur
0.7
Classification
Techniques et Sciences appliquées > Bâtiment
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Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.). Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et qu'aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins). A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire.
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