Fiche livre

Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L'essor du progrès technologiq…

L'ouvrage recense les actes du colloque organisé le 19 septembre 2025 par l’Université de Haute-Alsace et le CERDACC (UR 3992). La responsabilité du fait d’autrui est classiquement présentée comme une garantie d’indem…

L'ouvrage propose d'abord de soumettre à l'analyse l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisat…

La présente étude propose une analyse d'ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance voire la défiance…

Quelque peu délaissée par la doctrine, la matière fondatrice des travaux publics a pourtant innervé et inspiré l'ensemble du droit administratif, se distinguant très tôt par de nombreuses spécificités, à l'image de l'…

Cette référence destinée aux professionnels, enseignants et étudiants présente en un seul volume le texte intégral non annoté et non commenté de la constitution française.Ce volume comprend:- La Constitution du 4 octo…

Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral du Code des relations entre le public et l'administration.Cette référence destinée aux professionnels, enseignants et…

Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral du Code de la propriété intellectuelle.Cette référence destinée aux professionnels, enseignants et étudiants présente…