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Informations
L'Infraction Pénale En Droit Public
Sylvain Niquège
Dernière mise à jour : 29/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
Bibliothèques de droit
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
18-03-2010
Pages
238
Poids
320
Largeur
13,5
Hauteur
21,5
Épaisseur
1,3
Classification
Droit > Droit général
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Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
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