Couverture
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Informations
L'Unité Du Droit Des Collectivités Territoriales
Gilles J. Guglielmi
Dernière mise à jour : 01/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Panthéon-Assas
Collection
COLLOQUES
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
28-03-2023
Pages
190
Poids
308
Largeur
16
Hauteur
24
Épaisseur
1
Classification
Sciences politiques > Organisation de l'État et action publique > Institutions administratives locales
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« Des règles communes et unificatrices pour les collectivités territoriales ? » Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.
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