Couverture
image_key: 979/10/97/9791097323134_c5a19585154fc9d2
Informations
Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Eugénie Petitprez, Mathilde Hoyer, Romain Broussais
Dernière mise à jour : 13/02/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Ceprisca
Collection
Colloques
Série
—
Numéro de série
—
Format
—
Présentation
—
Parution
30-04-2024
Pages
252
Poids
446
Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
Droit > Droit privé > Droit civil
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
979/10/97/9791097323134_c5a19585154fc9d2
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9791097323134
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.