Couverture
image_key: 979/10/97/9791097323110_35256d2c5a8c1fc2
Informations
Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais
Dernière mise à jour : 13/02/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Ceprisca
Collection
Colloques
Série
—
Numéro de série
—
Format
—
Présentation
—
Parution
30-05-2023
Pages
168
Poids
280
Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
Droit > Droit privé > Droit civil
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
979/10/97/9791097323110_35256d2c5a8c1fc2
Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens. Le présent ouvrage est composé de la retranscription écrite des communications de cette journée, auxquelles d'autres contributions ont été ajoutées, afin de compléter le propos. Après une remise en perspective historique de la réforme, sont abordés les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité, les devoirs de mise en garde et d'information, l'opposabilité des exceptions et l'extinction du cautionnement, les recours de la caution et le cautionnement réel.
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9791097323110
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.