Couverture
image_key: 978/22/47/9782247221257.jpg
Informations
La Garde À Vue
Sébastien Pellé
Dernière mise à jour : 27/01/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Dalloz
Collection
CONNAISSA DROIT
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Poche
Parution
21-09-2023
Pages
—
Poids
104
Largeur
11,7
Hauteur
17,2
Épaisseur
0,8
Classification
Droit > Droit pénal et procédure pénale > Procédure pénale
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
978/22/47/9782247221257.jpg
Une présentation du droit de la garde à vue, à jour des dernières réformes et des enjeux au regard des droits fondamentaux. La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel. Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables. En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9782247221257
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.