Fiche livre

Cette recherche, menée en partenariat avec la Première présidence de la Cour de cassation, prend appui sur un travail d'analyse des décisions depuis le 1?? octobre 2019 dans les principales branches du droit privé.La…

Les droits fondamentaux du gardé à vue sont aujourd'hui au cœur de l'évolution de la procédure pénale. Ils mobilisent évidemment les pénalistes, soucieux d'intégrer et de mesurer les conséquences concrètes de l'import…

Une présentation du droit de la garde à vue, à jour des dernières réformes et des enjeux au regard des droits fondamentaux​. La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matièr…

Broché

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Nous sommes en 1955. Le Parlement, saisi dans l'urgence, vote une loi singulière, aux allures de mesure provisoire : la loi n°55-385 du 3 avril. Elle porte un nom presque technique, administratif. Mais son effet est i…

Ce livre est né d'un constat : la République française, dans sa forme juridique, n'a pas rompu avec l'ordre canonique. Elle en a sécularisé les formes, dissimulé les principes, réorganisé les apparences. Mais elle en…

Le droit public est une création de l'homme et comme le créateur à tout pouvoir sur sa création, si l'homme crée des lois, ces lois ne peuvent pas être supérieures à lui. Votre PERSONNE est soumise au droit PUBLIQUE,…