Couverture
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Informations
La Réforme Du Droit Des Obligations En France, Regard De L'Autre Côté Des Pyrénées, [Actes Des] Journées Bilatérales Franco-Espagnoles, À L'Université De Barcelone, Les 4 Et 5 Avril 2019
Yves Picod
Dernière mise à jour : 31/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
SLC
Collection
Colloques
Série
—
Numéro de série
—
Format
Grand format
Présentation
Broché
Parution
15-12-2020
Pages
298
Poids
502
Largeur
15,9
Hauteur
24
Épaisseur
2,2
Classification
Droit > Droit général > Droit comparé
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Longtemps attendue, la refonte française du droit des obligations a été définitivement adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations, puis ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Elle porte sur les titres III et IV du livre III du Code civil. À la différence du droit des personnes de la famille qui a fait l'objet de nombreuses réformes, le droit des obligations n'avait connu jusqu'ici que de modestes retouches, le texte étant pour l'essentiel demeuré inchangé depuis le Code civil des Français. Les consécrations législatives intéressant le droit français des contrats ont été en revanche abondantes en droit commercial et, plus récemment, en droit de la consommation. Pour autant, la jurisprudence a joué un rôle essentiel pour moderniser le droit des obligations et adapter les textes parfois vieillis du Code civil.
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