Fiche livre

Analyse de la réforme du Conseil d'État de 2023. L'ouvrage commente la réforme du Conseil d'État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés appor…

Étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2011 et 2021. Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que…

Une synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite. L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure discipli…

Les questions de l'incidence de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l'une des parties à une procédure, de même que de celle d'une procédure de…

Depuis longtemps, on se demande si la société n'a pas quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Au moins admet-on généralement que la société est reclus…

L'outil de la gestion de patrimoine La crise sanitaire a apporté son lot de mesures temporaires pour soutenir l'économie française : nouvelle capacité de donations, crédit d'impôt sur les loyers non perçus, prolongeme…