Fiche livre

Cet ouvrage propose une mise à jour pratique des développements récents, tout en ouvrant une réflexion sur l'avenir du régime des baux à la lumière du projet de Livre 7 du Code civil.

Le point sur la loi Breyne, 50 ans après son adoption. Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprud…

Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019,…

Cet ouvrage commente les règles relatives à la résiliation du contrat, puisque ce sont celles qui suscitent le plus souvent des différends entre parties et des contestations judiciaires.

Analyse de la réforme du Conseil d'État de 2023. L'ouvrage commente la réforme du Conseil d'État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés appor…

Une synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite. L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure discipli…

Vade-mecum théorique, pratique et historique de la mission de service public du notaire. Les obligations, les devoirs, les contraintes et les sanctions qu’elle implique.À jour de la réforme de la procédure disciplinai…

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels aux notaires, à leurs collaborateurs et aux candidats notaires. Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au n…

Les aspects importants des successions ab intestat, des donations et des testaments en droit luxembourgeois. L'ouvrage traite des aspects importants des successions *ab intestat* , de l'ordre légal des héritiers, de l…