Couverture
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Informations
La loi Breyne
Benoît Kohl
Dernière mise à jour : 17/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Larcier
Collection
Tiré à part du Répertoire Notarial
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
09-05-2023
Pages
—
Poids
1840
Largeur
22.2
Hauteur
28
Épaisseur
3
Classification
Droit > Droit général
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Le point sur la loi Breyne, 50 ans après son adoption. Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n'ayant pas encore été tranchées.
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