Fiche livre

Des réformes aux bonnes pratiques. L'ouvrage donne les clés d'une meilleure compréhension des principes légaux mais veut aussi attirer l'attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui pe…

Cet ouvrage vise à faire le point sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés (cohabitants légaux et cohabitants de fait). Cet ouvrage fait le point, de façon à la f…

Ce traité brosse l'ensemble de la matière de la vente, tout en présentant de nombreuses illustrations de la jurisprudence relative à la vente immobilière à laquelle sont quotidiennement confrontés les notaires.

Un outil indispensable qui aborde à la fois le régime de la copropriété de droit commun et celui de la copropriété forcée des immeubles bâtis. L'ouvrage examine la copropriété de droit commun avec les trois formes de…

Le point sur la loi Breyne, 50 ans après son adoption. Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprud…

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affic…

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnem…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…