Couverture
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Informations
LA SANCTION EN DROIT DU TRAVAIL
Bernard Teyssié, TEYSSIÉ B.
Dernière mise à jour : 13/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Pantheon Assas
Collection
COLLOQUES
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
06-11-2012
Pages
286
Poids
530
Largeur
16
Hauteur
24
Épaisseur
1.5
Classification
Droit > Droit privé > Droit social
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La règle... La sanction... Couple indissociable, cet attelage est caractéristique de la norme sociale. Le propos vaut pour toutes. Il se déploie en droit du travail. La sanction n'y est point uniquement celle que prononce l'employeur à l'encontre d'un subordonné défaillant ou que fulmine un juge à l'encontre de celui qui a méconnu quelque prescription légale. Elle peut aussi être d'ordre social (les rapports du chef d'entreprise et des partenaires sociaux se dégradent, mettant en péril l'heureux dénouement des négociations menées par le premier avec les seconds) ou économique (la méconnaissance de la règle de droit du travail peut altérer l'image de l'entreprise au point de détourner d'elle des pans entiers de clientèle). Le cercle dans lequel la sanction se déploie doit être identifié. Dans le périmètre qui lui est dévolu, elle peut être prononcée. Encore faut-il respecter des normes procédurales : encadrant sa fulmination, elles n'intéressent pas que la sanction publique (qui se déploie selon les règles ordinaires, par exemple du Code de procédure pénale) elles valent aussi pour la sanction privée, à commencer par la mesure disciplinaire qui frappe le salarié. Là se perçoit d'ailleurs que l'outil de la sanction peut être fort divers, parfois manié par l'employeur sous le contrôle du juge, souvent par le juge lui-même, directement.
API (debug)
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