Fiche livre

Cet ouvrage propose une mise à jour pratique des développements récents, tout en ouvrant une réflexion sur l'avenir du régime des baux à la lumière du projet de Livre 7 du Code civil.

Étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2011 et 2021. Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que…

Le point sur la loi Breyne, 50 ans après son adoption. Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprud…

Cet ouvrage propose une mise à jour pratique des développements récents, tout en ouvrant une réflexion sur l'avenir du régime des baux à la lumière du projet de Livre 7 du Code civil.

Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019,…

Les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement dans la vente immobilière. L'ouvrage aborde sous un angle pratique les difficultés qui, dans la vente immobilière, con…

Vade-mecum théorique, pratique et historique de la mission de service public du notaire. Les obligations, les devoirs, les contraintes et les sanctions qu’elle implique.À jour de la réforme de la procédure disciplinai…

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels aux notaires, à leurs collaborateurs et aux candidats notaires. Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au n…

Les aspects importants des successions ab intestat, des donations et des testaments en droit luxembourgeois. L'ouvrage traite des aspects importants des successions *ab intestat* , de l'ordre légal des héritiers, de l…