Fiche livre

Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. Le droit c…

Titre: L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2: Résumé: D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérab…

Analyse de l'évolution du droit à la liberté d'expression dans l'Union européenne. Droit essentiel au fonctionnement de nos démocraties pluralistes, le droit à la liberté d'expression fait l'objet depuis quelques anné…

La question cruciale de la paix en Europe. La question de la Paix en Europe est fondamentale. La construction européenne n'est pas autre chose qu'un projet juridique et économique au service de cette paix qui est un i…

L'ouvrage étudie la manière dont le droit de l'Union parvient à se diffuser dans des domaines ou des situations qui sont censées lui échapper. Le droit de l'Union européenne est censé avoir un champ d'application limi…

Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l'Union européenne, permet au législateur européen d'imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-ca…

En moins de dix ans, le secteur des jeux d'argent en ligne est devenu l'un des plus dynamiques en Europe avec un chiffre d'affaires attendu d'environ 13 milliards d'euros en 2015. Au-delà de ces perspectives de dévelo…

Ce quatrième ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au contrôle des aides d’État. Pour une étude exhaustive de ces aides, l’ouvrage traite des règles de fond puis de la…