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Informations
Le Contrôle De Constitutionnalité Des Lois De Transposition, Etude De Droit Comparé France-Allemagne
François-Xavier Millet
Dernière mise à jour : 29/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
23-06-2011
Pages
162
Poids
210
Largeur
13,5
Hauteur
21,5
Épaisseur
0,9
Classification
Droit > Droit général
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Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les juridictions constitutionnelles européennes acceptent de ne plus exercer leur contrôle de constitutionnalité des lois de transposition au nom de l'application uniforme du droit de l'Union, inhérente à sa nature même.
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