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Informations
LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN
Jean-Paul Céré
Dernière mise à jour : 05/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Série
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Numéro de série
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Format
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Présentation
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Parution
03-05-2000
Pages
400
Poids
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Largeur
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Hauteur
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Épaisseur
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Classification
Droit > Droit général
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L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.
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