Fiche livre

**Explorez l'enseignement supérieur par le biais des décisions des juridictions** L' **enseignement supérieur** au prisme des **contentieux** apparaît comme une clé d'observation privilégiée d'un univers complexe. À t…

L'histoire du scripteur urbain, ancêtre du secrétaire de mairie et du directeur général des services des collectivités territoriales, débute au Moyen Âge. Le scriptorat urbain, qui naît au XIe siècle en Italie du Nord…

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'…

Dès son instauration en 1998, la dévolution, c'est-à-dire la création d'institutions politiques autonomes en Écosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l'un des actes de la « révo…

La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L'ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d'un colloque…

Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit d…