Couverture
image_key: 979/10/91/9791091800747_c73c2a8984c2a4ad
Informations
Statut des Algériennes et des Algériens en France
GISTI
Dernière mise à jour : 13/02/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Gisti
Collection
Notes pratiques
Série
—
Numéro de série
—
Format
—
Présentation
—
Parution
31-08-2020
Pages
44
Poids
—
Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
Droit > Droit public > Droit des étrangers
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
979/10/91/9791091800747_c73c2a8984c2a4ad
La France et l’Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », dit le plus souvent « accord franco-algérien ».Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d’entrer en France, de s’y installer, d’y travailler, a été ultérieurement modifié par 3 avenants successifs. Bien que le Conseil d’État ait constamment affirmé la supériorité de ce texte sur le Ceseda, les services préfectoraux, bien souvent, n’appliquent pas aux ressortissant·es algérien·nes les dispositions de l’accord, qui leur sont pour la plupart plus favorables...Il était donc important que les personnes concernées puissent connaître le droit qui leur est applicable. Tel est l’objectif de cette Note pratique.
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9791091800747
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.