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Informations
Suspicion Et Procédure Pénale Équitable
Gildas Roussel
Dernière mise à jour : 29/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
Bibliothèques de droit
Série
—
Numéro de série
—
Format
Grand format
Présentation
Broché
Parution
15-03-2010
Pages
366
Poids
455
Largeur
13,5
Hauteur
21,5
Épaisseur
2
Classification
Droit > Droit général
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La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.
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