De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?

Description

Un colloque riche d'enseignements sur la compliance.
La compliance, parfois traduite par « conformité », se situe dans le prolongement du droit de la régulation et en constitue un nouveau pas décisif. La compliance rassemble l’ensemble des mécanismes mis en oeuvre au sein d’une organisation pour atteindre des objectifs d’intérêt général (sécurité, durabilité) contrant ainsi les risques systémiques. Les entreprises, s’appuyant sur les règles, normes juridiques et éthiques qui portent ces valeurs qui s’imposent à elles et leur sont internalisées, peuvent tout à la fois prévenir le risque de sanctions et participer à cette alliance entre autorités publiques, opérateurs économiques et parties prenantes pour détecter et prévenir les catastrophes systémiques futures. Organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation, le colloque du 2 juin 2023 analyse ce changement de paradigme créé par cette nouvelle branche du droit.

Détails

Auteur: Conseil d'Etat

Editeur: La Documentation française

Date de parution: 27 Mars 2024

Nombre de pages: 214

Poids: 376

Dimensions: 15,8 x 23,9 x 1,4

Prix publique: 15,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782111740204