Les engagements dans les systèmes de régulation - Volume 4

Description

Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence: les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l'engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes: les engagements prospèrent mais en tant qu'outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s'il en est. L'ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l'arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s'analyser, variant secteur par secteur.

Détails

Auteur: Marie-Anne Frison-Roche

Editeur: Dalloz

Collection: Coéditions

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 09 Mars 2006

Nombre de pages: 287

Dimensions: 17 x 23,5 x 1,5

Prix publique: 75,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 4

Série: Les engagements dans les systèmes de régulation -

Classification: Sciences économiques > Économie théorique et expérimentale

Code Classification: 3305 > 3320

EAN-13: 9782247066537