La Saisie Immobilière - 1re Ed., Approches Transversales

Description

La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient à son débiteur, afin d'en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance. Depuis l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d'exécution sont désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles d'exécution, aux articles L. 311-1 à L. 341-1 pour la partie législative et aux articles R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie réglementaire. Le présent ouvrage contient les différentes contributions présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de la matière a été retenue, permettant tout d'abord, d'aborder plusieurs thématiques spécifiques, ensuite, d'exposer le point de vue de professionnels et enfin de développer les spécificités de la saisie immobilière, en droit international privé et en droit comparé.

Détails

Auteur: Christophe Albiges

Editeur: Dalloz

Collection: Thèmes et commentaires

Format: Grand Format

Presentation: Broché

Date de parution:

Nombre de pages: 213

Dimensions: 17,0 x 24,0 x 1,2

Prix publique: 70,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 1

Classification: Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction

Code Classification: 3259 > 4103

EAN-13: 9782247139811