essai de restructuration de la responsabilité publique

Description

Titre: Essai de restructuration de la responsabilité publique

Theme1: Droit - Droit administratif - Autres ouvrages

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Résumé: La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d'indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d'apporter la preuve d'un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l'évolution historique de la responsabilité sans fait.

La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu'il faut étudier. D'abord, elle joue un rôle particulier dans l'indemnisation des victimes.

Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d'une recomposition de l'architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait.

Détails

Auteur: Thibaut Leleu

Editeur: LGDJ

Collection: Bibliothèque de droit public

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 04 Mars 2014

Nombre de pages: 448

Dimensions: 15,5 x 24 x 2,4

Prix publique: 56,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit public > Droit administratif

Code Classification: 3259 > 3264 > 3266

EAN-13: 9782275043517